Gestion Domaine public
Le service Domaine Public Communal gère et réglemente l’occupation du domaine public afin d’assurer un cadre de vie harmonieux et sécurisé pour tous.
Vous êtes un particulier ? Une entreprise ? Une association ? Un concessionnaire, un service ? Un transporteur ?
Vous souhaitez :
• vous installez dans notre ville, (Déménagement, emménagement)
• exécuter ou faire exécuter des travaux avec occupation du domaine public.
• obtenir une dérogation de tonnage.
• faire exécuter des travaux de façades, de toiture, échafaudage.
• installer une grue,
• faire une demande d'alignement, de numérotage d'adresse, d’accès chantier
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Emménagement / déménagement / stationnement
Réservation de stationnement pour emménagement / déménagement / livraison / dépôt et retrait de matériaux / travaux
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Dérogation de tonnage
La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC…
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Grues
Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumise au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005).
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Numérotation /alignement /autorisation d’accès
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement délivré dans le cadre…
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Échafaudages
Pour formuler une demande de mise en place d'un échafaudage, remplissez le formulaire.
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Autorisation de travaux
Nul ne peut entreprendre des travaux sur le domaine public s'il n'a pas reçu au préalable, une autorisation de l'autorité territoriale fixant les conditions d'exécution.
Contact
Service Gestion du Domaine Public
Le Service du Domaine Public est chargé de la gestion, de la préservation et de la valorisation des espaces appartenant à la collectivité. Ses missions principales…