Domaine public commercial
Toute ouverture de commerce, développement ou modification d’activité commerciale sur la commune, implique des démarches administratives réglementaires à réaliser.
Le service Commerce-Domaine public commercial est à contacter si vous souhaitez des renseignements et entreprendre les démarches liées aux :
- Ouvertures de débits de boissons à consommer sur place, restaurant ou à emporter. Il est nécessaire de contacter le service Commerce-Domaine Public Commercial afin de vous assurer des documents à fournir et pour la prise de rendez-vous.
Procédure de demande de licence - Occupations du domaine public commercial pour tous types de commerces sédentaires
Demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public à but commercial - Occupation du domaine public commercial pour tous types de commerces non sédentaires
Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire commerce non sédentaire - Demande d’animation (spectacle, musique, etc) par les commerçants/associations dans l’établissement ou sur le domaine public
Demande d’autorisation d’animation - Ventes au déballage -type braderie
CERFA_1393901 – Déclaration préalable – Vente au déballage
Ventes_deballage_ce_que_vous_devez_savoir !_(économie.gouv)
Vide-greniers & brocante organisés par une association (Service-public)