Brûlage des végétaux à l’air libre

Le brûlage des déchets verts (herbes, branches, feuilles…) à l’air libre est interdit en France, sauf exceptions locales sous conditions strictes. Cette interdiction vise à limiter la pollution de l’air et les risques d’incendie. Accédez à l'arrêté en vigueur dans les Alpes-Maritimes.

Arrêté préfectoral n°2025-101 du 13 mai 2025

Cet arrêté, qui remplace l’arrêté n°2014-453 abrogé, intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes dont il constitue une action, ainsi que la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie de forêt. Il a fait l’objet d’une large concertation et de consultations obligatoires, et vise à moderniser le cadre réglementaire départemental pour mieux répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et de défense des forêts contre les incendies (DFCI), dans un contexte d’aggravation du risque en raison du changement climatique.