dérogation de tonnage

Dérogation de tonnage

La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.

  • Remplir la fiche de renseignement
  • La renvoyer au service Gestion du Domaine Public
  • Étude du dossier et mise à la signature de Monsieur le Maire, de la dérogation définitive
  • Délais de délivrance de 10 jours, à partir de la date d’enregistrement de la demande dans le service Gestion du Domaine Public
  • Imprimé à télécharge.

Formulaire à télécharger (ci-dessous) et à renvoyer à l’adresse : secretariat.gdp@ville-grasse.fr