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Reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle

 [LE MAIRE VOUS INFORME]
 J'informe les personnes sinistrées suite aux  intempéries du 23 au 24 novembre 2019, que la Commission  Interministérielle a reconnu par arrêté n°INTE1934128A en date du 28  novembre 2019, l'état de catastrophes naturelles pour les dommages  résultant d'inondations et coulées de boue.
 Le décret étant paru au  Journal officiel du 30 novembre 2019, un délai de DIX JOURS est accordé  au sinistrés pour déposer auprès de leurs compagnies d'assurance un état estimatif de leurs pertes.