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Prévention des Risques

Téléchargez et/ou consultez en ligne un guide pratique et document d’information communal sur les conduites à tenir face aux principaux risques auxquels chacun peut potentiellement être exposé.
Le DICRIM appréhende de manière informative la gestion des risques, les consignes de sécurité individuelles à respecter, les dispositifs de prévention et de protection mis en place par votre commune pour chacun des risques recensés. Ce document n’est pas à négliger : très bonne lecture à tous !

Formulaire d'inscription au service de diffusion d'alerte et d'information crue de la Ville de Grasse : consulter en ligne.
 
 

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#Les obligations légales de débroussaillement 

Débroussaillement
Le code forestier rend obligatoire le débroussaillement des terrains bâtis et de certaines propriétés non bâties. L’arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 en définit les règles dans le département des Alpes-Maritimes.

Qui est concerné ?
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) s’appliquent aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis sis en zone boisée ou à moins de 200 m d’un massif forestier, de landes, de garrigues ou de maquis.
Le Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement totale sur les terrains situés en zone urbaine définie par un document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) et une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature situés en zone naturelle (au PLU) sur une profondeur de 50 m minimum pouvant être portée à 100 m selon les prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF).
Toutes les communes du département sont concernées par ce risque, en raison de leur relief accidenté, du couvert végétal dense, de la nature de la végétation, du régime des vents, du climat chaud…
Les travaux de débroussaillement obligatoire sont à la charge des propriétaires pour protéger leurs proches et leurs biens.
Les maires des communes sont responsables du contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement. Tout contrevenant à un non débroussaillement s’expose :
- à une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être porté à une amende de classe 5 (1 500 euros).
- à une amende de 30 euros/m² non débroussaillé après mise en demeure restée sans effet ;
- à des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.

Par ailleurs, en cas d’incendie, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations.

Quand débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai règlementaire.

- l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 janvier 2014,

- la carte de zonage des obligations légales de débroussaillement (OLD),

- le guide explicatif sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).

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#Risque d'inondation

Consultez les informations concernant les épisodes de type cévenols ou méditerranéens qui risquent de se produire sur la région.

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