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Gestion de l'Espace Communal

Gestion du domaine public routier et commercial

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#Le service de la Gestion du domaine public routier et commercial

Vous êtes un particulier ? Un utilisateur occasionnel ? Une entreprise ? Une association ? Un concessionnaire, un service ?

Vous souhaitez :

  • vous installer dans notre ville,
  • exécuter ou faire exécuter des travaux avec occupation du domaine public, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).
  • obtenir une dérogation de tonnage, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).
  • faire exécuter des travaux de façades, de toiture, échafaudage, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).
  • installer une grue, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

Arrêté permanent pour l'utilisation d'une grue, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

Alignement, numérotage, accès chemins communaux, Cliquer ICI (télécharger le fichier PDF).

Vous souhaitez connaître les contraintes par rapport aux voies communales :

  • autorisation d'accès sur le domaine public,
  • alignement individuel,
  • adresse postale (numérotation),
  • implantation des clôtures.

Notre équipe est à votre écoute aux numéros suivants :

  • Téléphone : 04 97 05 52 20 : Accueil du service section circulation, stationnement, tonnage, travaux - accueil du service section alignement, numérotage, grue, accès, cadastre
  • Courriel  : secretariat.gdp@ville-grasse.fr

Le service est ouvert tous les jours : de 8h00 à 12h00 et - de 13h00 à 16h30 (sauf vendredi 16h00).

Missions du service :

  • répartition équitable de l'occupation du domaine public et du stationnement,
  • coordination des travaux sur la voie publique,
  • sécurité générale des biens et des personnes,
  • éviter que l'espace public ne soit utilisé anarchiquement à des fins non conformes.

Documents réglementaires de référence :

  • Code des collectivités territoriales dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et de circulation,
  • Code de la route,
  • Règlement de voirie,
  • Code de la voirie urbaine.

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#Dérogation de Tonnage

La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.

  • 1° Remplir la fiche de renseignement.
  • 2° La renvoyer au service Gestion du Domaine Public.
  • 3° Etude du dossier et mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive.
  • 4° Délais de délivrance de 10 jours, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service Gestion du Domaine Public.

Imprimé à télécharger à consulter. Cliquer ICI

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#Grues

Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumise au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005). Démarches :

  • Phase 1 : Envoi du dossier à Monsieur le Maire (voir le service Gestion du Domaine Public pour la constitution).
  • Phase 2 : Après étude du dossier technique, Monsieur le Maire délivrera un ARRETE DE MONTAGE.
  • Phase 3 : Après contrôle, par un organisme agrée de la conformité du montage, et réception par Monsieur le Maire du rapport sans réserves, il sera délivré un ARRETE DE MISE EN SERVICE.

Délais :

  • de la phase 1 à la phase 2 : 15 à 20 jours selon le dossier.
  • de la phase 2 à la phase 3  : 15 jours à partir de la réception du rapport du Bureau de contrôle agrée

A télécharger Phase 1 - Dossier de Montage d'une grue Consulter ICI

A télécharger Phase 2 - Dossier de mise en service d'une grue Consulter ICI

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#Numérotation / alignement / autorisation d'accès

L'alignement correspond aux limites futures d'une voie publique, et ce dans le cadre du PLU.
Il est généralement délivré dans le cadre d'un permis de construire, à la suite de la vente ou de l'acquisition d'un bien, d'une succession.
En aucun cas, la délivrance de l'alignement ne vaut permis de construire, ni de dispense de demander celui-ci.

La numérotation ou adresse postale est délivrée au droit de l'accès de votre propriété, au débouché sur le domaine public..

Il peut vous être demandé par d'autres administrations (poste, trésor public...) et ce afin de localiser au mieux votre propriété.

En cas de construction nouvelle, nous procédons à la création d'une adresse.

Autorisation d'accès sur le Domaine Public / Aménagement des accès :

  • soit dans le cadre d'un permis de construire,
  • soit à titre individuel.

Ils doivent :

  • toujours être établis pour assurer le maintien du trafic sur la voie,
  • assurer la sécurité des usagers,
  • ne pas entraver l'écoulement des eaux,
  • respecter la servitude de visibilité de part et d'autre.

Demande de renseignement à télécharger. Consulter ICI

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#Echafaudage

Consulter et remplir la demande de mise en place d'échafaudage. Consulter ICI

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#Emménagement / Déménagement / Réservation de stationnement

Réservation de stationnement pour emménagement / déménagement / livraison / dépôt et retrait de matériaux / travaux

Centre Ville / Centre Ancien :

  • véhicules adaptés aux petites artères (pour le Centre Ancien maximum 20m3)
  • piétonisation à partir de 10h00 à 19h00 - Piétonisation - Arrêté de modification des créneaux horaires en 2017. Consulter ICI

NB : les demandes doivent parvenir au service 72h00 avant la date souhaitée :

  • réservation sur les emplacements de stationnement réglementés Prescriptions particulières :
  • le dépôt d'une demande de réservation doit se faire au minimum 72h00 à l'avance (délais de 48h00 imposé par la Police Municipale pour la pose de panneaux)
  • une redevance de voirie pour occupation du domaine public est fixée à 11.50 € l'emplacement / jour (celle ci est payable auprès du Trésor Public et ce dés réception du titre de recette).

Vos démarches et (ou) celles du professionnel

  • remplir le document annexé ci après : Demande de renseignement pour occupation du domaine public. Consulter ICI le faire parvenir au service gestion du domaine public (par mail ou par courrier).
  • respecter les prescriptions particulières définies par le service (il en va de la sécurité publique).

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#Autorisation pour travaux

Nul ne peut entreprendre des travaux sur le Domaine Public s'il n'a pas reçu au préalable, une autorisation de l'autorité territoriale fixant les conditions d'exécutions.

  • autorisation d'occupation limitative,
  • arrêté de Monsieur le Maire.

Contraintes :

  • présentation écrite du Maître d'Ouvrage,
  • DICT de l'entreprise missionnée.

Délais :

  • 8 jours au moins avant la date envisagée si travaux > à 48h00,
  • 15 jours avant la date envisagée si la durée des travaux est supérieure à 48h00 et ne nécessite pas de mesures particulières réglementant la circulation,
  • 1 mois au moins avant la date envisagée du début des travaux, lorsqu'ils nécessitent des mesures particulières réglementant la circulation.

Cas d'urgence :

  • à justifier,
  • remettre la demande d'autorisation sous 24h00,
  • aviser immédiatement le service Gestion du Domaine Public qui jugera de l'opportunité d'en informer Monsieur le Maire.

Vos démarches :

Présentation de la demande par le Maître d'Ouvrage, précisant :

  • objet des travaux,
  • localisation ou situation,
  • nom de l'entreprise chargée des travaux,
  • durée nécessaire pour exécuter les travaux,
  • contraintes,
  • demande de renseignement (DR) concernant les ouvrages souterrains ou aériens (EDF, PTT....).

Pour les entreprises :

La D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux), l'autorisation de voirie est personnelle, ne peut faire l'objet d'une cession.
Elle est établie au nom du Maître d'Ouvrage.

Demande de renseignement à télécharger pour les entreprises Consulter ICI

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#Les services de la Gestion domaine public commercial - Bureau de la publicité

La mission du service est la gestion directe de taxes spécifiques tel que la taxe sur la publicité ainsi que la taxe de raccordement à l'égout.

Contacts :

  • Secrétariat du service, Contrôles et Fiscalité Locale : Madame Sylvie PELLEGRINO - 18, rue de l'ancien Palais de Justice - Grasse Tel. 04 97 05 57 60 - Fax : 04 97 05 57 61. – Email : controle.gestion@ville-grasse.fr
  • Publicité, Taxe sur la Publicité : Jean-Marie RODRIGUES - Tel. 04 97 05 57 64 – Fax. 04 97 05 57 61 – Email : controle.gestion@ville-grasse.fr

 Dispositifs publicitaires :

Utiliser l'imprimé Cerfa n°14798 pour toute nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif publicitaire.

Documents à télécharger :  

  • Règlement local de publicité : Consulter ICI
  • RLP plan de zonage: Consulter ICI
  • Délibération tarifs TLPE 2012 : Consulter ICI
  • Tarifs TLPE 2012-2014 : Consulter ICI
  • Publicité extérieure déclaration annuelle : Consulter ICI
  • Notice déclaration annuelle 2012-2014 : Consulter ICI
  • Délibération frais de dépose publicité : Consulter ICI
  • TLPE-Décret 2013-n°206 : Consulter ICI
  • CERFA n°14799-Déclaration préalable du dispositif publicitaire : Consulter ICI
  • CERFA n°14798-Demande d'autorisation préalable du dispositif publicitaire : Consulter ICI

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#Liste des panneaux d'affichage libre 

Veuillez trouver ci-joint la liste des panneaux d'affichage libre de la ville de Grasse en centre ville et dans les hameaux

Liste panneaux affichage libre : Consulter ICI

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#Révision du Règlement Local de Publicité

La ville de Grasse à lancé la révision de son Règlement Local de Publicité. Durant tout le mois de décembre 2016, les grassois sont invités à une concertation publique. La cloture de la concertation publique est prévue le 9 janvier 2017 à 12h.

Consultez / téléchargez les documents suivants :

- Délibération du Conseil Municipal

- Projet de Plan de Zonage RLP Concertation

- Projet de Rapport de Présentation RLP Concertation

- Projet de Règlement RLP Concertation

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#Service Foires et marchés

Les missions :

  • gestion du domaine public commercial,
  • licences débits de boissons,
  • marchés.

Contact :

  • Par courrier :  Service Foires et marchés – Commerce à l’attention du Maire de Grasse, Hôtel de Ville – Place du Petit Puy. 06130 Grasse.
  • Par courriel  : secretariat.commerce@ville-grasse.fr
  • Sur place : Maison des Associations, 16 rue du Palais de Justice. 06130 Grasse –  Renseignements : Tel. 04 97 05 57 80 - Fax. 04 97 05 57 81

Le service délivre les autorisations du domaine public pour un commerce non sédentaire (camion pizza, food truck); les autorisations du domaine public pour un commerce non sédentaire (spécial marché).

Le service délivre les autorisations du domaine public pour un commerce sédentaire (terrasse, étal magasin), de débit de boissons temporaire, autorisation de vide grenier.

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