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Inscription/radiation des listes électorales

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#Le service des élections

Missions du service :

  • Inscription, radiation, décès, changement d'adresse sur les listes électorales,
  • Organisation des scrutins électoraux,
  • Révision des listes électorales,
  • Tirage au sort des jurés d'assises,
  • Recensement de la population,
  • Relation avec l'I.N.S.E.E.

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#Comment vote-t-on ?

Avec la carte électorale et un titre d'identité à savoir :

  • Carte nationale d'identité,
  • Passeport, 
  • Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire,
  • Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'état,
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie,
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'état avec photographie,
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  • Permis de conduire,
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'état,
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969,
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale,
  • Ces titres doivent être en cours de validité à l'exception de la carte nationale d'identité ou un passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

Pour l'électeur qui ne détient plus sa carte, une attestation sera effectuée au bureau de vote le jour du scrutin. La carte électorale n'est pas obligatoire ni pour voter ni pour établir une procuration.


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#La révision des listes électorales

La révision des listes électorales politiques a lieu du 1er septembre au 31 décembre de chaque annéeTous les Français ainsi que les ressortissants européens doivent demander leur inscription.
Tous les jeunes gens qui atteindront l'âge de 18 ans au 28 ou 29 février de l'année suivante, qui n'auront pas reçu un courrier de la Mairie les informant qu'ils seront inscrits d'office.

Les inscriptions et changements d'adresse et d'état civil sont reçus :

  • Au service électoral en Mairie principale, Place du Petit Puy, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 sans interruption ;
  • Dans les mairies annexes, aux heures habituelles de permanence.

Pièces à fournir :

  • La carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF ou de téléphone fixe, de moins de 3 mois…) ;
  • L'attestation de la carte vitale, pour les jeunes gens domiciliés chez leurs parents ;
  • Le livret de famille dans le cas de changement d'état civil.

Toute personne, qui ne peut pas se présenter au service ou dans les mairies annexes, peut adresser sa demande soit :

  • Par correspondance avec les photocopies des documents cités ci-dessus ;
  • Par un tiers dûment mandaté à cet effet avec les documents (originaux).
  • A partir de la plateforme électronique des démarches administrative en ligne sur le site de la ville de Grasse : "Espace Citoyen".
    Pour inscription : "Espace Citoyen".
    Pour plus d'information, consulter ICI le site internet du Ministère de l'Intérieur.

L'attention des électeurs est attirée sur les faits suivants. Un mandataire ne peut posséder plus de deux procurations :

  • soit une établie en France et une établie à l'étranger ;
  • soit deux établies à l'étranger ;

Le mandataire doit être obligatoirement inscrit dans un des bureaux de vote grassois.

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#Inscription en ligne

Toute personne peut faire son inscription en ligne :

  • A partir de la plateforme électronique des démarches administrative en ligne sur le site de la ville de Grasse : "Espace Citoyen".
    Pour inscription : "Espace Citoyen".
    Pour plus d'information, consulter ICI le site internet du Ministère de l'Intérieur.

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#Où et quand faire une procuration ?


  • Au Commissariat de Police - 1, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny (tél 04.93.40.91.9104.93.40.91.91) ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, OU
  • Au Tribunal d'Instrance - 37, avenue Pierre Sémard (tél 04.92.60.74.00 ou 04.92.60.74.00) ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h.

    Nous vous conseillons d'effectuer cette démarche le plus rapidement possible.

Lors d'élection, le parking du Cours Honoré Cresp est gratuit le dimanche.
Une heure gratuite à tous les électeurs, sur présentation de leur carte électorale ou de l'attestation lors de la sortie.


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