Pièces à fournir :

• 1 justificatif de domicile de - de 3 mois : EDF, Lyonnaise des Eaux, Téléphone fixe ou quittance loyer.
• 3 derniers bulletins de salaire de chaque parent
• Avis d'imposition ou de non imposition 2008
• 1 photo d'identité portant au verso les nom et prénom de l'enfant (très important).
• Une enveloppe timbrée à joindre pour toute réinscription par courrier

La carte permettant de déjeuner à la cantine sera établie seulement aux familles qui seront à jour des règlements des factures de l'année scolaire précédente. Seuls les enfants munis de cette carte seront acceptés au restaurant scolaire le jour de la rentrée.

La restauration scolaire est un service facultatif proposé par la commune.

Devant le nombre en constante augmentation de familles souhaitant que leur enfant bénéficie de la restauration scolaire et compte tenu d'une capacité d'accueil limitée selon les écoles, les conditions d'accueil des demi-pensionnaires sont ainsi définies :

1. Fréquentation systématique réservée exclusivement

• aux enfants dont les deux parents travaillent
• aux enfants vivant avec un seul adulte qui travaille.

L'inscription se fait directement à la Sodexo (liste des pièces ci-dessus).

2. Fréquentation partielle ou occasionnelle

• si l'un des parents ne travaille pas.

La demande d'inscription doit se faire au Service Education.

Toute autorisation éventuelle ne sera délivrée qu'à partir du 20 septembre 2010.

Le Service Education pourra autoriser une inscription pour 1 ou 2 jours par semaine en fonction des places disponibles.

Toute demande devra être retirée à partir du 15 juillet 2010 au Service Education. Une lettre précisant le ou les motifs de la demande, ainsi que toutes pièces justificatives devront être jointes au dossier.

La Sodexo ne peut pas accepter une inscription sans la totalité des pièces obligatoires ci-dessus.

Modifications ou radiations :Toute modification pouvant intervenir durant l'année scolaire devra être signalée dans les plus brefs délais à la Sodexho. Le certificat de radiation, document nécessaire pour une inscription scolaire dans autre commune, ne sera délivré que si la famille est à jour du règlement de ses factures.

Facturation- règlement :La facturation des repas est mensuelle. Le règlement doit parvenir à la Sodexho dans les 10 jours qui suivent la facturation. Toute personne responsable qui n'aura pas acquitté les sommes dues dans les délais impartis s'exposera à l'exclusion de son enfant du service de cantine et à des poursuites.

Absences :Si l'absence est signalée auprès de l'école la veille avant 9h, le repas n'est pas facturé.

Allergies :En cas d'allergie, un Plan d'Accueil Individualisé (P.A.I.) peut être mis en place. Fournir auparavant au service Education le certificat médical établi par l'allergologue.

Discipline :La mauvaise conduite des enfants pendant les repas ou l'interclasse sera sanctionnée sur demande de la direction de l'école (avertissement, exclusion).