Le ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer a élaboré un cadre de référence national pour tous les projets territoriaux de développement durable.
5 Finalités à respecter:
L'anticipation des changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre.
La préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources naturelles.
L'épanouissement de tous les êtres humains.
La cohésion sociale et la solidarité entre les générations et entre les territoires.
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.