* Préambule :

La téléphonie mobile fait partie de la vie quotidienne mais, via les installations qu'elle nécessite, génère des inquiétudes et interrogations de la part des populations. Les champs électromagnétiques ont fait l'objet de nombreux travaux et publications dans le monde.

La position du Ministère de la Santé sur la question des antennes-relais est la suivante : « ... en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'expositions aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne peut être retenue. »

Les derniers rapports des autorités, notamment le rapport et avis de la commission de Sécurité des Consommateurs de décembre 2002, l'avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE), chargée, d'une part, d'une veille permanente dans le domaine de la téléphonie mobile et, d'autre part, d'une mise à jour régulière de l'état des connaissances dans son avis du 16 avril 2003, puis l'avis du 7 juin 2005, enfin dans son rapport du 15 octobre 2009 confirment l'absence de risque identifié pour les populations vivant à proximité des antennes relais.

Il a, par ailleurs, été indiqué au cours de la table ronde gouvernementale « radiofréquence, santé, environnement », que des travaux de modélisation voire d'expérimentation sur l'exposition aux champs électroniques prévus s'achèveraient en avril 2010.

Les recommandations émises en 2003 dans l'avis de l'AFSSE et postérieurement doivent nous inciter à observer un principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public en favorisant la communication, l'information et la concertation permanente entre les opérateurs de téléphonie mobile, la Ville de GRASSE et le public, et en conservant l'objectif général de contenir l'exposition moyenne de la population tout en maintenant une couverture satisfaisante et une qualité du service, conformément aux obligations des opérateurs du fait de leurs licences d'exploitations.

Cette lettre d'engagement constitue un engagement moral fort entre les co-signataires. Elle a pour objectif une meilleure transparence et une plus grande information entre opérateurs, élus, riverains, associations... dans le cadre d'installations existantes ou en projet. C'est un véritable outil de dialogue.

Cette lettre d'engagement vient en complément du « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs » signé le 28 avril 2004 actualisé en 2007 issu de la réflexion commune de l'Association des Maires de France (AMF) et l'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM). Celui-ci, retient les éléments les plus pertinents d'un ensemble de 45 chartes signées sur le territoire national.

La municipalité a décidé de compléter ce guide par la mise en place d'une commission de la téléphonie mobile ainsi que la présente lettre d'engagement, qui précise les spécificités, besoins et demandes propres à la Ville de GRASSE :

- Cartographie exhaustive des installations existantes et en projet, ainsi qu'une réactualisation régulière de cette dernière,
- Information des populations,
- Réalisations de mesures de champs électromagnétiques,
- Dialogue avec les opérateurs sur les projets et les sites existants notamment en terme d'insertion paysagère.

* Droit et information des populations

Point info téléphonie mobile : il est installé au service de l'Urbanisme mais organisé et géré par le service Juridique et Foncier. Il permet aux Grassois de consulter et d'accéder aux informations et aux documents suivants :

- dossier d'information relatif au projet d'implantation ou de modification remis au Maire par les opérateurs de téléphonie mobile,

- cartographie actualisée des stations existantes, réalisée avec les opérateurs,

- lettre d'engagement, guide des bonnes pratiques et textes juridiques,

- résultats des mesures demandées aux opérateurs dans le cadre du respect du protocole de mesures élaborées par l'ANFR,

- cahier des sollicitations afin que chacun puisse y inscrire ses demandes, interrogations, craintes ou réclamations. Une réponse commune avec les opérateurs, si besoin est, pourra être apportée.

Information des nouveaux projets ou modifications des sites existants.

Une information dans la presse (KIOSQUE et/ ou NICE MATIN) ainsi que sur le site internet de la Ville sera publiée pour consultation du dossier d'information auprès du point info téléphonie mobile. La cartographie des sites sera consultable sur le site internet de la Ville.

* Réunion d'information

Outre, les avis émis par la commission de téléphonie mobile, les dossiers seront présentés en comité de quartier. Il pourra, également, être décidé l'organisation d'une réunion spécifique en tant que de besoin.

* Mesures de champs électromagnétiques

La Ville se réserve la possibilité de demander un nombre de mesures annuelles non définies, toutes proportions gardées. Toutes les mesures demandées seront à la charge des opérateurs qui ne connaissent pas le jour et l'heure de la mesure.

Cette mesure sera opérée pour toutes nouvelles installations d'antennes ainsi que toutes modifications substantielles.

* Intégration paysagère

A l'issue de la commission de téléphonie mobile, il pourra être demandé aux opérateurs d'étudier les possibilités d'améliorations esthétiques d'implantations existantes ou en projet jugées particulièrement disgracieuses. En ce qui concerne le projet, les opérateurs engageront un dialogue avec la Commune si une insertion est nécessaire.