Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumis au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005)

DEMARCHES

Phase 1/
- envoi du dossier à Monsieur le Sénateur - Maire
(voir le service Gestion du Domaine Public pour la constitution)

Phase 2/
- après étude du dossier technique, Monsieur le Sénateur - Maire délivrera un ARRETE DE MONTAGE

Phase 3/
- après contrôle, par un organisme agrée de la conformité du montage, et réception par Monsieur le Sénateur - Maire du rapport sans réserves, il sera délivré un ARRETE DE MISE EN SERVICE

DELAIS

- de la phase 1 à la phase 2
15 à 20 jours jours selon le dossier

- de la phase 2 à la phase 3
15 jours à partir de la réception du rapport du Bureau de contrôle agrée

A télécharger Phase 1 - Dossier de Montage (pdf - 69 Ko)

A télécharger Phase 2 - Dossier de mise en service (pdf - 57 Ko)