Vous êtes un particulier ? un utilisateur occasionnel ? Une entreprise ? Une association ? Un concessionnaire, un service ?
Vous souhaitez :
- vous installer dans notre ville
- exécuter ou faire exécuter des travaux avec occupation du domaine public
- obtenir une dérogation ponctuelle pour livraisons, chantier ou pour circuler sur les chemins communaux
- faire exécuter des travaux de façades, de toiture
- installer une grue
Vous voulez déposer un permis de construire ou souhaitez connaître les contraintes par rapport aux voies communales :
- autorisation d'accès sur le domaine public
- alignement individuel
- adresse postale (numérotation)
- implantation des clôtures
Notre équipe est à votre écoute aux numéros suivants :
- 04 97 05 52 20 : accueil du service section circulation, stationnement, tonnage, travaux
- 04 97 05 52 22 : accueil du service section alignement, numérotage, grue, accès, cadastre
- 04 97 05 52 21 : télécopie
- E-mail :
secretariat.gdp@ville-grasse.fr
Le service est ouvert tous les jours :
- de 8h15 à 12h15
- de 13h15 à 16h30 (sauf vendredi 16h00)
Missions du service :
- répartition équitable de l'occupation du domaine public et du stationnement,
- coordination des travaux sur la voie publique,
- sécurité générale des biens et des personnes,
- éviter que l'espace public ne soit utilisé anarchiquement à des fins non conformes.
Documents réglementaires de référence :
- Code des collectivités territoriales dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et de circulation,
- Code de la route,
- Règlement de voirie,
- Code de la voirie urbaine.