Dérogation de tonnage
Dérogation de Tonnage

La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.

1° Remplir la fiche de renseignement

2° La renvoyer au service Gestion du Domaine Public

3° Etude du dossier et mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive

4° Délais de délivrance de 10 jours, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service Gestion du Domaine Public

Imprimé à télécharger Demande de renseignements pour circulation de poids lourds (pdf - 67 Ko)

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