Vivre à Grasse
Pourquoi développer l'assainissement non collectif ?

Un intérêt majeur pour l'environnement
L'objectif poursuivi par la Ville de Grasse à travers les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est la suppression des pollutions du milieu naturel par les dispositifs défectueux et les nuisances olfactives qu'elles occasionnent pour le voisinage.

Un dispositif d'assainissement non collectif est un système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

Une obligation réglementaire
En application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont de nouvelles obligations en matière d'assainissement depuis le 1er janvier 2006. Ainsi, chaque collectivité est tenue d'assurer :
- le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves lors du dépôt d'un permis de construire,
- le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des équipements existants.
Tous les dispositifs existants sur le territoire communal devront avoir été visités avant le 31 décembre 2012.

Une alternative à la création de réseaux
L'assainissement non collectif est considéré comme une alternative pérenne à la création de réseaux d'eaux usées lorsque leur mise en oeuvre ne se justifie pas pour des raisons techniques ou financières.
82% de la population grassoise est actuellement desservie par le réseau d'eaux usées (chiffres 2008). Les 18 % restants représentent environ 4000 systèmes autonomes d'assainissement.

 
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