Vivre à Grasse

Le diagnostic initial a pour but de dresser un état des lieux du parc d'installations d'assainissement autonomes existantes, afin de déterminer les secteurs d'actions prioritaires par rapport à l'atteinte à l'environnement de ces installations. La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 impose aux collectivités d'avoir terminé le diagnostic avant le 31 décembre 2012.

Ces actions se traduiront par des programmes de réhabilitation, dans le cadre d'opérations globales par secteur géographique.

Le diagnostic est réalisé de façon systématique ou sur plainte (pour pollution,odeurs nauséabondes...). Les agents du SPANC adressent alors une proposition de rendez-vous aux usagers concernés, puis établissent un rapport de visite portant sur toutes les observations faites sur le terrain. Le rapport précisera également si des travaux de mise en conformité sont nécessaires.

Ce contrôle obligatoire est facturé 80 € HT à l'usager.

 
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