Le contrôle de conception/réalisation est établi en suivant 2 étapes :

- Lors de la création d'une installation neuve (principalement lors du dépôt d'un permis de construire), le service d'Assainissement non Collectif instruit la demande en vérifiant l'adéquation entre le système de collecte et de traitement des eaux usées proposé et les caractéristiques du terrain, lorsque celles-ci sont connues. La plupart du temps une étude hydrogéologique préalable est nécessaire. C'est le contrôle de conception. Cette étape est conclue à la délivrance de l'avis du service et est facturée 150 € H.T.

- Le contrôle de réalisation est effectué par la suite, lorsque les travaux ont démarré, mais avant remblaiement des ouvrages. Les agents du service vérifient sur le terrain que les prescriptions validées dans leur avis sont respectées. Un certificat de mise en service est alors délivré. Ce contrôle est facturé 50 € HT.