Missions du Service
1- Contrôles ponctuels d'opérations de la commune.
2- Observatoire fiscal, contrôle et suivi de la fiscalité locale : taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti. La taxe professionnelle et la taxe sur les ordures ménagères relèvent de la Communauté d'Agglomération Provence d'Azur. Le rôle du service est de suivre l'évolution et la cohérence de la fiscalité de la commune.
3- Gestion directe de taxes spécifiques :
- Taxe sur la publicité
- Taxe de raccordement à l'égout
Contacts :
- Direction du service, Contrôles et Fiscalité Locale :
Alain VAILLS, Ingénieur Principal assermenté – Tel. 04 97 05 57 62 – Email :
alain.vaills@ville-grasse.fr
- Publicité, Taxe sur la Publicité et Taxe de Raccordement à l'égout :
Jean Marie DAVID - Tel. 04 97 05 57 62 – Fax. 04 97 05 57 61 – Email :
controle.gestion@ville-grasse.fr
Renseignements :
18, rue de l'ancien Palais de Justice - Grasse
Tél : 04 97 05 57 62
Fax : 04 97 05 57 61
A télécharger :
Déclaration préalable dispositif publicitaire (pdf - 34 Ko)
Déliberation frais de depose publicité (pdf - 339 Ko)
Déliberation tarifs TLPE (pdf - 405 Ko)
Liste panneaux affichage libre (pdf - 14 Ko)
Notice déclaration et tarifs (pdf - 82 Ko)
Publicité exterieure déclaration annuelle (pdf - 28 Ko)
Règlement local de publicité (pdf - 157 Ko)
Tarifs TLPE 2009-2014 (pdf - 10 Ko)
Plan de zonage du Règlement Local de Publicité (pdf - 8 Mo)
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