Missions du Service
1- Contrôles ponctuels d'opérations de la commune.
2- Observatoire fiscal, contrôle et suivi de la fiscalité locale : taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti. La taxe professionnelle et la taxe sur les ordures ménagères relèvent de la Communauté d'Agglomération Provence d'Azur. Le rôle du service est de suivre l'évolution et la cohérence de la fiscalité de la commune.
3- Gestion directe de taxes spécifiques :
- Taxe sur la publicité
- Taxe de raccordement à l'égout
Contacts :
- Direction du service, Contrôles et Fiscalité Locale :
Alain VAILLS, Ingénieur Principal assermenté – Tel. 04 97 05 57 62 – Email :
alain.vaills@ville-grasse.fr
- Publicité, Taxe sur la Publicité et Taxe de Raccordement à l'égout :
Jean Marie DAVID - Tel. 04 97 05 57 62 – Fax. 04 97 05 57 61 – Email :
controle.gestion@ville-grasse.fr