Vivre à Grasse
Vous êtes ici : Vivre à Grasse |  La mairie |  Services municipaux |  Archives communales | 
Consultation

Les modalités de consultation

L'accès aux archives publiques est un droit pour tous, sans condition d'âge ou de nationalité, mais ce dans la limite des délais de communication.Ceux-ci ont été modifiés par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le Code du patrimoine (articles L213-1 à L213-3).

Le délai de Communication des documents:

Les documents dont la communication était libre avant leur dépôt aux archives restent communicables sans restriction. Tous les autres documents peuvent être communicables après un délai de 30 ans sauf exception :

- 60 ans : documents qui contiennent des informations touchant la vie privée ou la Défense de l'Etat (recensement de la population)

- 100 ans : documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et tous les renseignements collectés dans le cadre de statistiques (état civil)

- 120 ans : dossier de personnel

- 150 ans : dossiers médicaux (archives hospitalières)

Pour les documents qui ne seraient pas encore communicables, une demande de dérogation est necessaire.


La salle de lecture de 60 m2 offrira une dizaine des places assises ; un poste informatique sera à la disposition du public pour interroger les bases de données avenio, consulter les documents numérisés, accéder aux sites des Archives départementales,etc.

Le service possède aussi un espace de consultation des microfilms avec 1 lecteur-reproducteur.

Le lecteur a accès à divers instruments de recherche pour connaître les ressources du fonds : base de données Avenio, inventaires et répertoires sous Word, et fichiers manuels.

Il dispose également d'une bibliothèque historique en libre accès contenant des outils méthodologiques, des manuels sur les sciences auxiliaires de l'histoire et notamment la paléographie et des ouvrages de référence sur Grasse et Les Alpes Maritimes. Consulter la liste des ouvrages


La reproduction de documents:

Il est possible d'obtenir photocopie des documents dans la mesure où ceux-ci ne sont pas reliés et où leur état le permet. Dans tous les cas, le lecteur peut prendre, avec son appareil personnel, des photos sans flash.

 
Webmestre Mentions légales Crédits Accès réservé
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contacts Mentions légales