- En zone urbaine : l'intégralité de la parcelle doit être débroussaillée, quelle que soit sa surface, même sans aucune installation dessus ; ceci est également valable pour les lotissements, les ZAC, les terrains de camping et de caravaning.

- En zone non urbaine dite zone naturelle :
La réglementation est homogène sur l'ensemble du territoire communal : obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour d'installations de toute nature (toutes infrastructures humaines, même ponctuelles : maisons d'habitation et dépendances (piscine,cabanon), bâtiment à usage industriel aou agricole, quel qu'en soit le propriétaire -qu'il relève du droit privé ou public-, même si c'est chez le voisin.

Un arrêté municipal de juin 1989 porte cette profondeur à 100 m aux abords des établissements recevant du public, des immeubles collectifs de plus de 20 logements ou de plus de 1500 m² de surface de plancher, des constructions et installations de la zone industrielle des Bois de Grasse.

- En zone à cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine (naturelle) :
Le terrain est soumis aux deux réglementations et ce, quelle que soit la surface. La partie de la parcelle qui se trouve en zone urbaine et de complément à partir de 50 m de l'installation pour la partie qui se trouve en zone naturelle.
Outre les 50 m réglementaires, en zone naturelle, la loi du 6 juillet 1992 précise que les voies d'accès aux installations doivent être débroussaillées sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie.
L'obligation de débroussailler signifie, bien sûr, sanction lorsqu'elle n'est pas exécutée. Le code forestier prévoit donc que la commune, après mise en demeure de l'intéressé et si celui-ci n'obtempère pas, peut faire exécuter d'office les travaux de débroussaillement, avec une amande de 30 euros par mètre carré.

Il existe deux types de périodes pour l'incinération des végétaux coupés :
- La période rouge : elle est constituée d'une période fixe du 1er Juillet au 30 septembre et de périodes mobiles qui peuvent être édictées en fonction des conditions météorologiques exceptionnelles. Durant la période rouge tout usage du feu est interdit.
- La période verte : elle couvre le reste de l'année.

Quelques consignes à appliquer lors des brûlages :
- pas de vent supérieur à 20 km heure ;
- pas de foyers à l'aplomb des arbres ;
- avoir toujours à sa portée un point ou une réserve d'eau ;
- faire très attention en limite de voies et futaies ;
- éviter de brûler des végétaux sur pied ;
- ne jamais laisser des foyers en combustion sans surveillance ;
- noyer les foyers en fin de journée ;
- le recouvrement par de la terre est interdit.

Renseignements : 04 97 05 52 45 - 06 09 51 65 90